4 modifications législatives ayant un impact sur les produits de pension du 2e pilier
Fin décembre, plusieurs lois ont été publiées au Moniteur belge, contenant des mesures ayant un impact sur les produits de pension du 2e pilier. Vous les trouverez ci-dessous. D’autres modifications sont prévues à court terme à la PLCI (sociale), mais à ce jour, si elles sont explicitement reprises dans l’accord du gouvernement fédéral, avec une […]
Arbres et plantes : les règles vont bientôt changer !
Le 1er septembre 2021, les règles juridiques sur le droit de la propriété changent. Les règles relatives à la distance entre les arbres et les plantes vont notamment évoluer. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Que dit la loi actuellement ? Actuellement, les grands arbres doivent se trouver à au moins deux mètres […]
Pas de détecteurs d’incendie ? Voici ce que vous risquez !
Dans toutes les régions du pays, l’installation de détecteurs incendie est réglementée. Mais si vous n’en avez pas, que risquez-vous ? En Flandre, depuis peu, vous devez avoir un nombre suffisant de détecteurs de fumée dans votre logement. Cela s’applique aussi bien à un logement loué qu’à votre résidence principale. Concrètement, cette obligation signifie qu’il doit […]