A quoi servent les “frais de notaire” ?

C’est un incontournable. Chaque achat immobilier réalisé sur le territoire belge donne lieu à des frais d’acte, dont font partie les frais d’enregistrement.

 

C’est frais, qui sont proportionnels à la valeur du bien, sont souvent mal compris du grande public. Me Bavier explique que ce dernier a parfois le sentiment qu’ils vont directement au notaire? Rien n’est plus faux puisque c’est à peine un peu plus de 10% de cette somme qui revient en définitive au notaire.

 

Si on prend l’exemple d’un achat immobilier de 100.000€, il faut compter 12.500€ de taxes directe, les droits d’enregistrement à proprement parler, 1.543€ d’honoraires pour le notaire et 574€ liés à la TVA. Cette somme est grevée de frais liés aux recherches obligatoirement menées parle notaire en vue de l’acquisition: état hypothécaire du bien, recherches auprès de la banque de données de l’état du sol, urbanisme, banques, etc.

 

Dans quelques cas de figure, les frais d’enregistrement peuvent être revus à la baisse. En Wallonie, ils passent de 12.5% à 6 %, si le revenu cadastral du bien est inférieur à 745€ et à condition que le nouveau propriétaire en fasse sa résidence principale dans un délai de trois ans et pour une durée équivalente.

 

Les frais d’enregistrement t peuvent passer à 5% si l’achat du bien fait l’objet de ce qu’on appelle un “prêt social”.

 

A Bruxelles, les primo-accédants bénéficient d’un abattement de 21.875€ sur une première tranche de 175.000€. Pour pouvoir en bénéficier, il faut toutefois répondre à certaines conditions. L’acheteur doit être primo-accédant et la valeur du bien ne peut excéder 500.000€. Par ailleurs, l’habitation devra être enregistrée comme lieu de résidence principal et ça, pour une durée d’au moins 5 ans.

 

Source : Magasine Maxx

Leave a Reply

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!