C’est un incontournable. Chaque achat immobilier réalisé sur le territoire belge donne lieu à des frais d’acte, dont font partie les frais d’enregistrement.
C’est frais, qui sont proportionnels à la valeur du bien, sont souvent mal compris du grande public. Me Bavier explique que ce dernier a parfois le sentiment qu’ils vont directement au notaire? Rien n’est plus faux puisque c’est à peine un peu plus de 10% de cette somme qui revient en définitive au notaire.
Si on prend l’exemple d’un achat immobilier de 100.000€, il faut compter 12.500€ de taxes directe, les droits d’enregistrement à proprement parler, 1.543€ d’honoraires pour le notaire et 574€ liés à la TVA. Cette somme est grevée de frais liés aux recherches obligatoirement menées parle notaire en vue de l’acquisition: état hypothécaire du bien, recherches auprès de la banque de données de l’état du sol, urbanisme, banques, etc.
Dans quelques cas de figure, les frais d’enregistrement peuvent être revus à la baisse. En Wallonie, ils passent de 12.5% à 6 %, si le revenu cadastral du bien est inférieur à 745€ et à condition que le nouveau propriétaire en fasse sa résidence principale dans un délai de trois ans et pour une durée équivalente.
Les frais d’enregistrement t peuvent passer à 5% si l’achat du bien fait l’objet de ce qu’on appelle un “prêt social”.
A Bruxelles, les primo-accédants bénéficient d’un abattement de 21.875€ sur une première tranche de 175.000€. Pour pouvoir en bénéficier, il faut toutefois répondre à certaines conditions. L’acheteur doit être primo-accédant et la valeur du bien ne peut excéder 500.000€. Par ailleurs, l’habitation devra être enregistrée comme lieu de résidence principal et ça, pour une durée d’au moins 5 ans.
Source : Magasine Maxx
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