Le coût de la peinture à refaire est-il pour le locataire?

Votre locataire doit entretenir votre maison comme un « bon père de famille ». S’il ne le fait pas, vous pouvez lui faire payer les dommages qu’il a causés. Vous ne pouvez pas mettre à sa charge une usure normale de la peinture.

À la fin du bail, il s’avère que l’état de la peinture sur vos murs, portes et plafonds est bien pire que ce qu’il était au début du bail. Par exemple, votre locataire a repeint votre maison dans toutes sortes de couleurs criardes. Pouvez-vous engager quelque chose contre lui ?

Usure normale ou non

À la fin de la location, votre locataire est obligé de vous rendre votre maison ou appartement dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu. Vous devez accepter l’usure normale.

Donc, vous ne pouvez rien dire si la peinture a seulement subi une usure normale dans le cadre du bail. Si au contraire le locataire a infligé des dégâts par exemple en plantant agrafes, clous, etc. dans les murs à épargner, s’il a repeint des portes qui ne devaient pas l’être à votre demande ou que les murs ont été repeints dans des couleurs criardes, alors vous pouvez engager sa responsabilité. Vous pouvez lui réclamer la « valeur résiduelle » (la valeur de remplacement moins l’usure) : que le travail de peinture vous soit remboursé ou qu’il paie le coût d’enlèvement de la peinture sur les portes.

Fixez les choses à l’avance

Au début du bail, établissez un état des lieux où l’état des murs et des plafonds devra être consigné en détail. Précisez cela au moyen d’un certain nombre de photos. En outre, prenez des dispositions dans le contrat de location sur les conditions dans lesquelles le locataire peut repeindre, poser du papier peint, ou accrocher des objets aux murs.

Ainsi, vous pouvez par exemple vous mettre d’accord sur le fait qu’il doit vous demander la permission avant de peindre. Vous pouvez entre autres également vous mettre d’accord sur quelle peinture et couleur il doit utiliser, s’il refait la peinture.

 

Source: http://immo.vlan.be/fr/conseils/location/1652/le-cout-de-la-peinture-a-refaire-est-il-pour-le-locataire?utm_source=dbimmovlan&utm_medium=email&utm_campaign=20160701_immovlanweekly_fr&utm_content=guide_1

Leave a Reply

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!