Comment recevoir un avantage fiscal pour un don ?

Lorsque vous effectuez un don à une association agréée, vous pouvez le déclarer sur votre feuille d’impôt. Ce don doit être d’au moins 40 euros par année civile et par organisation agréée. Vous trouverez sur le site la liste des associations et institutions agréées. Si vous versez par exemple 5 euros par mois à une même œuvre pendant toute l’année, vous pourrez déclarer 60 euros sur votre feuille d’impôt, sous le Cadre X, Rubrique A ‘Libéralités’.

Sur votre avertissement-extrait de rôle, vous pourrez remarquer qu’une partie de ces dons sera portée en déduction de votre impôt final. Concrètement : pour 100 euros versés à une bonne œuvre, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 45 euros.

Comment effectuer des investissements éthiques et bénéficier d’un avantage fiscal ?

Outre les dons à des œuvres caritatives, il est également possible de placer de l’argent dans les actions d’une société coopérative qui investit dans les pays en développement. Votre argent est alors utilisé pour octroyer dans ces pays des prêts à de petits entrepreneurs (micro-crédits) ou pour y financer des projets de mise à l’emploi. Ces fonds soutiennent l’entrepreneuriat durable mais visent également des rendements corrects.

Vous recevez uniquement un avantage fiscal si vous investissez dans les actions d’un fonds d’investissement agréé. Il en existe actuellement trois : Incofin CVSO, Alterfin scrl et Oikocredit scrl.

Votre investissement peut être repris dans la déclaration fiscale si :

  • vous avez versé au moins 437,50 euros en 2015 ;
  • vous conservez les actions au moins cinq ans.

Tout comme pour les dons, il s’agit d’une réduction d’impôt : par 100 euros investis dans les actions d’un fonds de développement agréé, vous obtenez une réduction d’impôt de 5 euros. Sur votre déclaration d’impôt, vous mentionnez le montant de la réduction d’impôt, dans le Cadre X, Rubrique N.

Vous pouvez obtenir au maximum une réduction de 320 euros par an, ce qui correspond à un investissement de 6.400 euros.

Les fonds de développement agréés visent des rendements corrects et versent donc généralement un dividende à leurs actionnaires. Ces dividendes sont exonérés de précompte mobilier jusqu’à un montant maximum de 190 euros par année (à partir de 2016, le précompte mobilier sera de 27 %).

Vous ne pouvez pas revendre ce type d’actions en réalisant un bénéfice : lorsque vous voulez récupérer votre investissement, le fonds d’investissement va vous reverser le montant que vous aviez placé. Parfois, vous ne pourrez obtenir ce remboursement que durant les 6 premiers mois de l’année et/ou moyennant l’accord des administrateurs. Pour le savoir, consultez leur prospectus approuvé par la FSMA, l’Autorité Belge des Services et Marchés Financiers. Attention : il s’agit d’un investissement en actions. Vous n’êtes donc pas certain  de recevoir un dividende, et les actions peuvent perdre de la valeur, parfois même la totalité de leur valeur.

Si vous êtes bien conscient que vous ne deviendrez pas riche grâce à de tels investissements, ceux-ci peuvent compléter un portefeuille équilibré en y apportant une touche « durable » vous permettant de réaliser des économies fiscales.

Source: http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/autres-types-de-placement/fond-finalite-sociale

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