Actuellement en Belgique (pour toutes les régions), les ventes de biens immobiliers neufs ne sont pas taxées de la même manière que les autres bien (vente de bien « d’occasion »). Ces ventes sont dites « Vente sous régime TVA ».
Si le bien que vous achetez est neuf ou en cours de construction, le prix de la vente doit être décomposé, en deux parties :
- Tout d’abord le terrain qui sera soumis aux droits d’enregistrement (12,5 % en Wallonie, 10 % ou 7 % en Flandre ou avec ristourne à Bruxelles lorsqu’il est lié l’achat d’un appartement neuf)
- Ensuite le bâtiment, qui sera soumis à la TVA (21 %). À cela s’ajouteront les honoraires et frais notariaux (+/- 1 % + TVA) calculés sur le prix total
Le vendeur doit pouvoir vous communiquer la « décomposition Pro fisco » du prix (valeur des quotités de terrain et valeur des constructions) pour vous permettre de calculer le prix « TTC ».
N’oublions pas qu’en cas d’achat en copropriété, il faudra réaliser un « acte de base », les frais de réalisation de celui-ci sont généralement à charge de l’acquéreur, proportionnellement aux quotités du bien qu’il achète.
Demandez au vendeur de vous communiquer le montant des frais totaux, si celui-ci n’est pas à même de vous les communiquer n’hésitez pas à demander de l’aide à votre notaire.
ATTENTION :
Ceci (décomposition « Pro fisco » terrain/construction) n’est vrai que si le vendeur du terrain et le vendeur du bâtiment ne sont pas la même personne (ou entité juridique).
Si le vendeur est propriétaire du terrain et des constructions), le prix de vente complet est soumis à la TVA (21 %), de ce fait il n’y a pas de droits d’enregistrement dus.
* les honoraires du notaire soumis à majoration de la TVA.
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