Un système spécifique permet aux assurés belges d’être couverts en cas de dommages causés par un acte terroriste. Explications.
Les attentats de ces vingt dernières années, du 11 septembre à ceux de Madrid et Londres, ont poussé les autorités et les assureurs à plancher sur une forme de couverture, inexistante jusqu’alors.
Depuis le 1er mai 2008, c’est chose faite : sept assurances couvrent automatiquement les dommages causés par un acte terroriste. En substance, il s’agit de l’assurance accident du travail, RC d’un véhicule, RC en cas d’incendie et d’explosion dans des lieux publics, assurance incendie, accidents, hospitalisation et sur la vie.
À noter que les dégâts occasionnés à un véhicule à l’étranger sont aussi couverts; idem si vous avez souscrit, en Belgique, à une assurance voyage court terme (moins de quatre mois). Il en va de même pour toute autre assurance, si le contraire n’est pas explicitement écrit dans le contrat.
Mais il y a un mais. Pour le secteur des assurances, le risque terroriste est complexe à évaluer. C’est pourquoi, dans la foulée de l’obligation de couvrir ce risque, une ASBL a été créée. Elle regroupe pratiquement tous les assureurs du pays.
Quel est son but ? Indemniser les victimes et assurer une bonne répartition de la charge. Autrement dit, comme l’explique Assuralia – qui chapeaute le secteur en Belgique : “Les indemnités que vous êtes susceptible d’obtenir en tant que particulier si votre assureur est membre de l’ASBL Trip peuvent de ce fait être limitées à un montant déterminé.”
Chaque année, le montant total qui peut être alloué à indemniser en cas d’acte terroriste tourne aux alentours du milliard d’euros. Les 300 premiers millions sont à charge des assureurs concernés, les 400 suivants sont répartis par l’ASBL Trip entre tous ses membres. Et l’État couvre les 300 derniers millions.
Cela signifie aussi que si le montant excède ce plafond, les indemnités sont réduites proportionnellement. Les dégâts humains sont toutefois prioritaires. Pour qu’un tel mécanisme soit enclenché, il faut que la qualité de terroriste soit prêtée à l’événement. Décision prise par un comité spécifique.
Pour le reste, en cas de défaut d’assurance par exemple, c’est le fonds des victimes d’actes de violence intentionnel, au sein du SPF Justice, qui intervient. Mais les montants y sont plafonnés et des conditions limitent l’octroi d’indemnités.
Source: http://www.dhnet.be/
