Vélos électriques: qui doit s’assurer?

Plus que jamais, les vélos électriques ont le vent en poupe.

En 2016, plus de 475 000 modèles ont été vendus en Belgique. Autrement dit, deux vélos sur cinq en 2016, étaient des vélos électriques.

Mais ces deux-roues sont-ils toujours considérés comme des vélos ?

Depuis le 1er octobre 2016, il existe un cadre légal sur le sujet. Trois catégories de vélos électriques y sont définis:

  1. Le vélo électrique: sa puissance ne peut dépasser les 250 W et l’assistance au pédalage se coupe au-delà des 25 km/h
  2. Le vélo motorisé (interdit au moins de 16 ans): sa puissance ne peut dépasser les 1000 W et l’assistance au pédalage se coupe au-delà des 25 km/h. A la différence du vélo électrique, il est doté d’un moteur autonome. Autrement dit, il peut avancer sans que l’on ne doive pédaler.
  3. Le speed pedelec (interdit au moins de 16 ans): sa puissance ne doit pas dépasser les 4000 W et l’assistance au pédalage continue de fonctionner au-delà des 25 km/h.

Quels vélos ont l’obligation de souscrire une assurance?

Renseignements pris auprès des assureurs et des ministères de l’Economie et de la Mobilité, seuls les propriétaires d’un vélos dotés d’un moteur autonome (voir ci-dessus) doivent prendre une assurance comme pour un cyclomoteur. Pour les autres (le vélo électrique et le speed pedelec), l’assurance familiale peut suffire.

Une petite nuance toutefois pour les speed pedelec: s’ils sont considérés comme des cyclomoteurs (casque de vélo ou de cyclomoteur obligatoire, permis de conduire et obligation de l’immatriculer), ils ne doivent pas obligatoirement être assurés en RC (Responsabilité Civile). “L’assurance RC auto est obligatoire uniquement si le vélo est équipé d’une assistance au pédalage ET d’un moteur fonctionnant de manière autonome. Formulé autrement, si le speed pedelec peut se mouvoir sans devoir pédaler (grâce au moteur autonome), il y a obligation de souscrire une RC auto, comme pour un cyclomoteur”, nous informe Patrick Reding de chez Ethias.

En conclusion et de manière générale, l’assurance familiale suffit sauf pour les vélos qui peuvent rouler seuls sans que l’on ne doive pédaler (ils sont dotés d’un moteur autonome). Dans ce cas, il faudra souscrire une assurance en responsabilité civile comme pour les cyclomoteurs.

 

Source: https://www.rtbf.be/info/societe/detail_velos-electriques-qui-doit-s-assurer?id=9699875

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