Des mesures fiscales inédites pour redonner de l’oxygène à tous les citoyens
Contexte La Déclaration de politique régionale prévoit une réforme fiscale inédite et très ambitieuse, une véritable révolution fiscale, afin de « rendre de l’oxygène à la classe moyenne par une simplification administrative et un allégement fiscal ». Le Gouvernement a en effet prévu de réformer en profondeur des impôts qui ne l’ont pas été depuis […]
Droit d’enregistrement : taux réduits
Dans le but de favoriser l’accès à la propriété pour les habitations modestes, il est possible d’obtenir un taux réduit des droits d’enregistrement de 6% ou de 5% sur une première tranche du prix de votre immeuble. Cette tranche varie selon la zone où se situe l’habitation achetée (pour toutes les ventes à partir du 1/01/2019) : en zone de […]