Peut-on recevoir plusieurs contraventions pour une même infraction ?

Récemment, les médias ont évoqué la réalité d’un automobiliste qui avait reçu 3 amendes à 3 minutes d’intervalle. Mais peut-on recevoir autant d’amendes sur un laps de temps très court et pour la même raison ? Réponse.

Récemment, un automobiliste a écopé de trois amendes successives. Sa faute ? Avoir roulé trop vite sur une route nationale où se succèdent trois courts radars-tronçons (et ce à plusieurs jours d’intervalle). Mais peut-on recevoir trois amendes successives pour la même infraction ? Car évidemment, le risque est plus grand lorsque 3 radars-tronçons se succèdent que lorsqu’il n’y en a qu’un seul sur une plus longue distance.

Le principe est le suivant : c’est la justice qui décide si ces amendes sont valides ou pas. Ce n’est ni le ressort de la Région qui met à disposition les boîtiers ni celui de la police qui ne fait que constater les infractions et appliquer la loi. En principe, deux radars qui captent une même infraction de manière successive ne doivent engendrer qu’une seule amende. En effet, en général, les autorités retiennent la valeur la plus haute et laissent tomber la deuxième amende. Mais ce n’est pas toujours le cas. Comme ici.

Le principe d’unité d’intention

Pour tenter d’avoir gain de cause (ou de mieux s’en sortir), ce genre de cas de figure doit dès lors aboutir devant la justice, comme l’expliquait l’avocat spécialisé Bruno Gysels à nos confrères de Sud Info. Car il n’y a que devant un juge que l’on peut produire le principe d’unité d’intention dans le sens où un seul excès de vitesse a été commis et pas trois. Naturellement, saisir la justice comporte toujours un risque, celui de l’interprétation du juge qui peut se montrer compréhensif ou, au contraire, plus répressif encore…

Naturellement, tout le monde aura son avis sur la question. VIAS estime par exemple qu’une succession de radars peut avoir son sens si les conditions le justifient. Rappelons que l’affaire s’est déroulée en Wallonie, un territoire qui, bien qu’il tente de rattraper son retard, compte toujours beaucoup moins de radars que la Flandre. Au nord du pays, cette pratique de la succession des contrôles des d’ailleurs monnaie courante. La meilleure façon de ne pas se faire prendre ? Respecter les limitations…

Souce : Gocar.be