Vous êtes en possession d’un cyclomoteur acheté avant le 31 mars 2014? Dans Ce cas vous êtes dans l’obligation de l’immatriculer à la DIV depuis le 11 décembre 2015 et de l’équiper de la plaque d’immatriculation attribuée lors de l’immatriculation.
Comment procéder?
1) Munissez-vous de l’original du certificat de conformité.
Vous n’en avez pas? Vous avez 2 options:
– vous rendre à la police pour obtenir une attestation de perte,
– demander un duplicata à l’importateur/constructeur.
2) Rendez-vous ensuite chez bpost avec ce certificat de conformité, son duplicata ou l’attestation de perte.
3) Passez chez votre courtier avec ce formulaire.
Le courtier réalisera l’immatriculation via l’application WebDIV.
Quelques jours plus tard, bpost vous fera parvenir la plaque d’immatriculation ainsi que le certification d’immatriculation.
Le certificat se compose de 2 parties: une à conserver sur le véhicule, une à conserver à la maison.
Attention!
La procédure mentionnée ci-dessus est une procédure standard. Si vous avez un cyclomoteur ou quadricycle léger sans document, sans conformité, avec une plaque ancêtre, qui date d’avant ou d’après 1975, vous devrez suivre une procédure particulière. Vous découvrirez sur mobilit.belgium.be (rubrique “circulation routière”) la procédure qui s’applique à votre cas.
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