“A la suite d’une fuite, la responsabilité de l’installateur a été invoquée. Son assurance a payé tous les frais à l’exception de la franchise. Cette franchise était à charge de l’installateur. Mais celui-ci refuse de payer ce montant. Et maintenant?

“A la suite d’une fuite dans le raccordement d’un radiateur, nous nous sommes adressés à notre courtier en vue d’obtenir une indemnisation par le biais de notre assurance incendie. Après plusieurs expertises, la responsabilité décennale de l’installateur a toutefois été invoquée. L’assurance de l’installateur a payé tous les frais à l’exception de la franchise. Cette franchise était à charge de l’installateur. Mais celui-ci refuse de payer ce montant. Comment puis-je récupérer cette franchise sans frais supplémentaires?”

La récupération de la franchise est normalement le travail de l’assureur de protection juridique pour autant que celui-ci le prévoit dans sa couverture. Les litiges contractuels tels que celui-ci sont généralement exclus : cela vaut quand même la peine de vérifier ce que vos polices d’assurance incendie et familiale stipulent à ce propos. S’il n’y a pas de couverture : continuer à insister auprès du responsable peut parfois aider. Dans les cas extrêmes, vous pouvez éventuellement vous adresser au greffe de la justice de paix.

 

Source:http://www.abcassurance.be/assurance-incendie/a-la-suite-d-une-fuite-la-responsabilite-de-l-installateur-a-ete-invoquee-son

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