Face à un contrôle, vous avez tout intérêt à avoir ce qu’il faut dans votre boîte à gants. On vous accompagne pour le précieux check qui vous évitera bien des ennuis.
Journaliste : Muriel Hertens – Experte : Diane Hendrickx
Ne pas pouvoir présenter les documents obligatoires de votre véhicule (ou ne pouvoir présenter que des copies) constitue une infraction. Même si cela semble mineur, cela peut entraîner une amende, l’immobilisation du véhicule et des problèmes administratifs en cas d’accident.
En pratique, un contrôle peut rapidement entraîner une amende d’au moins 58 €, mais selon les cas, cela peut vous coûter encore plus cher.
Le certificat d’assurance (carte verte)
Ce document atteste que vous avez une assurance responsabilité civile auto valable et que vous êtes assuré pour les dommages occasionnés aux tiers. Vous êtes couvert dans tous les pays dont les codes ne sont pas barrés. Pour les pays barrés, vous pouvez demander à votre assureur si une couverture existe.
D’où vient ce document ? Votre assureur vous envoie un nouveau certificat après chaque renouvellement de paiement de prime. Dans notre pays, il n’est pas obligatoire d’avoir cette preuve sous forme papier dans la voiture si vous pouvez présenter une version électronique.
Que faire en cas de perte ou de vol ? Contactez le plus vite possible votre assurance pour une nouvelle carte.
Le certificat d’immatriculation (ou carte grise)
C’est la preuve que votre voiture est bien immatriculée. Le certificat se compose de 2 parties. La partie 1 se reconnaît au symbole ‘véhicule’. Elle doit se trouver dans votre voiture. La partie 2 se reconnaît au symbole ‘maison’. Vous devez la conserver chez vous. Avec ces deux parties, les autorités européennes souhaitent dissuader le vol. Si une personne vole la partie 1 dans votre voiture, cela ne lui suffira pas pour faire immatriculer un autre véhicule. En effet, un véhicule doit passer au contrôle technique avant d’être revendu et il faut être en mesure de présenter les deux parties au contrôle technique.
D’où vient ce document ? Vous devez le demander à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) en même temps que votre plaque d’immatriculation. Votre assureur s’en charge souvent pour vous.
Que faire en cas de perte ou de vol ? Faites une déclaration à la police. Vous recevrez alors une attestation de perte involontaire qui vous permettra d’obtenir un duplicata.
Le certificat de contrôle technique
Ce document prouve que votre voiture était en ordre lors du dernier contrôle technique. Cela s’applique à tous les véhicules de quatre ans et plus.
D’où vient ce document ? Vous le recevez après votre visite.
Que faire en cas de perte ou de vol ? Demandez un duplicata dans un centre de contrôle technique.
Le certificat de conformité
Ce document prouve que la voiture est homologuée par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports et qu’il correspond sur le plan technique au type de véhicule qui a été agréé.
D’où vient ce document ? Il est délivré par le constructeur ou le distributeur officiel à l’achat de votre voiture.
Que faire en cas de perte ou de vol ? Rendez-vous chez le concessionnaire officiel de la marque de votre voiture, qui demandera un duplicata à l’importateur. Vous pouvez également lancer une procédure de conformité dans un centre de contrôle technique.
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