Démission et chômage : quelles sont les règles ?

Ai-je droit au chômage si je démissionne ?

Tout d’abord, sachez que seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage. Celui-ci n’est pas accordé aux indépendants, sauf s’ils ont été salariés avant d’être indépendants et à certaines conditions. Pour les fonctionnaires, des règles spécifiques régissent leurs activités. En général, l’employé qui démissionne ne peut prétendre au chômage. Si vous mettez un terme à votre contrat de travail sans motif réel, l’Onem considère que vous êtes en chômage volontaire. Vous ne vous êtes pas retrouvé sans emploi pour des raisons indépendantes de votre volonté, sauf si vous prouvez que vous avez en réalité abandonné un emploi non convenable. Or, pour percevoir des allocations de chômage, il faut être chômeur involontaire, pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Rupture à l’amiable

En démissionnant, vous risquez d’être sanctionné par l’Onem et d’être exclu des allocations de chômage pendant quatre à cinquante-deux semaines. Vous pouvez également faire l’objet d’un avertissement ou d’un sursis. Pour échapper à cette sanction, certains travailleurs s’arrangent avec leur employeur pour convenir d’une rupture de commun accord ou pour se faire licencier. Dans les deux cas, l’employeur indique généralement comme motif sur le C4 « Ne convient pas ». Cette raison est assez neutre. Reste à l’Onem à contrôler que ce motif correspond bien à la réalité. Vous devrez pouvoir vous expliquer correctement lors de votre entretien avec l’agent de l’Onem.

Non-respect des obligations

Toutefois, si vous avez de réelles raisons pour démissionner ou des circonstances particulières qui le justifient, vous pouvez demander un ruling à l’Onem avant de renoncer à votre contrat de travail. La procédure de ruling vous permet, lorsque vous êtes confronté à une situation déterminée, de vous informer au préalable auprès du directeur du bureau du chômage de la décision qu’il prendra au moment où les faits se produiront. On trouve parmi les motifs le fait que l’employeur ne respecte pas ses obligations pour le bien-être des travailleurs, des raisons médicales, si elles sont reconnues par le médecin de l’Onem, ou une démission due à une faute grave de l’employeur.

Sanction et exclusion

L’Onem rend alors une décision anticipée, précisant comment il vous sanctionnera si vous démissionnez, autrement dit combien de semaines d’exclusion. Pour mieux préparer votre départ, contactez votre syndicat avant de démissionner. Attention, vous pouvez aussi être sanctionné par l’Onem si vous êtes licencié après avoir commis une faute grave. Vous pouvez alors être exclu des allocations de chômage pendant quatre à vingt-six semaines (sauf possibilité d’avertissement ou de sursis).

Texte : Aude QUINET