Focus sur le “facteur k”, notion régulièrement entendue en Wallonie lorsqu’on évoque la question des panneaux solaires. Mais de quoi s’agit-il au juste ?
En Wallonie, le droit d’obtenir des certificats verts est limité à quinze ans. Une règle édictée dans un arrêté du Gouvernement wallon datant du 30 novembre 2006, relatif à “la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération”. La même disposition énonce toutefois que, après dix années d’octroi, le nombre de certificats verts à attribuer pour les cinq années qui suivent est réduit par l’application d’une formule alambiquée… C’est le fameux “facteur k”.
Ce dernier consiste en un pourcentage qui s’applique au taux d’octroi de certificats verts à attribuer aux installations de production d’électricité verte de la onzième à la quinzième année. Pratiquement, un “facteur k” de 0 % signifie donc qu’à partir de la onzième année, plus aucun certificat vert n’est octroyé. Initialement, le “facteur k” qui devait être appliqué à une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW était le “facteur k” en vigueur à la date d’acompte, à la date du prêt vert ou à la date d’attribution du marché public relatif à cette installation.
Mais, en 2014, suite à un revirement de position du Ministre de l’époque (Jean-Marc Nollet, Ecolo), ce principe a été revu pour les installations dont la date de référence est antérieure au 1er décembre 2011. Pour ces dernières, l’ancien ministre Nollet a lancé l’application d’un “facteur k” différent de celui initialement prévu.
2018 : l’autre “facteur k”
En 2018, un nouveau “facteur k” a été proposé. C’est celui qui est en vigueur pour les installations les plus récentes. Il a été déterminé dans un arrêté ministériel du 29 novembre 2018. Afin de compenser les effets négatifs de cette énième modification du “facteur k” original, il a été prévu que les producteurs visés par cette mesure pourraient bénéficier de l’application d’un facteur propre à leur installation, plus favorable, moyennant la démonstration de l’un des éléments suivants : soit la non-atteinte par l’installation photovoltaïque, après application du nouveau facteur (déterminé par l’arrêté du 29 novembre 2018), de la rentabilité de référence prévalant au moment de l’installation, soit la démonstration d’un effet externe perturbateur sur des contrats en cours résultant de l’application du nouveau facteur, impactant le producteur financièrement, défavorablement et irrévocablement.
Si tout cela vous semble être du chinois (et il y a franchement de quoi !), n’hésitez pas à prendre contact avec le SPW Énergie, en appelant le numéro gratuit 1718.
Source : https://immo.vlan.be/fr/actualite/42039/panneaux-solaires-quest-ce-que-le-facteur-k?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=20211002&utm_content=fr&utm_term=article_1
