Si vous êtes propriétaire d’une maison et que vous entretenez une relation durable avec une nouvelle personne qui désire emménager chez vous, il ou elle pourrait vouloir acheter (une partie de) votre maison. Mais comment faire ?
Si vous vivez ensemble, il n’est pas rare que vous et votre nouveau partenaire remboursiez le prêt pour la maison et couvriez ensemble les frais de rénovation. Si la maison n’est que votre propriété, il peut arriver que votre partenaire veuille également acheter une partie de la maison …
Parfaitement possible
Votre partenaire peut parfaitement vous acheter une partie de la maison. Une telle vente doit être faite par acte notarié. Votre partenaire devra alors payer les droits d’enregistrement sur le prix d’achat, ainsi que les frais et honoraires notariaux. Notez qu’il s’agit donc d’une opération très coûteuse.
Contribution
Une alternative bien moins coûteuse est d’épouser ce partenaire. Vous pouvez ensuite conclure un contrat de mariage dans lequel vous faites entrer la maison (ainsi que le prêt qui y est lié) dans la communauté des biens. Votre partenaire peut alors à son tour, apporter un montant égal d’actifs afin de rééquilibrer l’apport. Dans ce cas, vous ne devez pas payer de droit d’enregistrement, mais seulement le coût du contrat de mariage.
Autre possibilité
Si votre partenaire investit dans votre propriété, vous pouvez également conclure un accord qui stipule que vous vous engagez à lui verser une certaine somme si vous vous séparez, mais que votre partenaire ne deviendra pas copropriétaire de votre bien. Ce genre de contrat doit idéalement être réalisé par un avocat ou un notaire.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
Source : https://immo.vlan.be/fr/conseils/famille—divorce—succession/33834/vous-desirez-que-votre-nouveau-partenaire-achete-une-partie-de-votre-maison–voici-comment-faire
