Vous roulez en voiture dans un cadre verdoyant et vous renversez un cycliste ou un piéton. Ce dernier est blessé et votre voiture est endommagée. Quels sont vos droits et vos devoirs ?
Les piétons et les cyclistes sont ce qu’on appelle des usagers faibles. Même s’ils sont en faute dans un accident de la circulation, ils ont quand même un certain nombre de droits.
Ils seront indemnisés d’office
Ils seront littéralement indemnisés d’office s’ils ont subi un dommage suite à un accident dans lequel une voiture est impliquée. Ils ne doivent pas prouver que vous avez commis une faute en tant que conducteur, de plus ils sont indemnisés même s’ils ont une responsabilité dans l’accident.
L’indemnité est payée par votre assureur. Il indemnise tous les dégâts qui sont la conséquence de lésions corporelles (tant les dommages physiques que moraux ainsi que les frais médicaux), ainsi que les dégâts aux vêtements (incluant par exemple les lunettes ou les appareils auditifs,…). D’autres dommages (comme par exemple le vélo endommagé) ne seront pas remboursés à l’usager faible. Votre assureur ne peut pas tenir compte de cet accident pour déterminer votre «historique de dommages ». Il ne peut pas non plus en profiter pour augmenter vos primes d’assurance.
Il existe une exception
Il existe une exception à la règle énoncée ci-dessus. Si le cycliste ou le piéton est âgé de plus de 14ans et qu’il a voulu non seulement l’accident mais aussi ses conséquences, il ne recevra pas d’indemnité. Cette exception ne s’applique pratiquement jamais sauf, par exemple en cas de tentative suicide.
Que se passe-t-il avec votre dommage ?
Votre véhicule est endommagé suite à l’accident avec le cycliste ou le piéton, et que ce dernier était en tort, vous pouvez lui réclamer une indemnité. Il peut à son tour demander à son assurance familiale (s’il en a une) qu’elle couvre ce dommage. Dans ce cas-là, il devra payer la franchise lui-même.
Source: http://gocar.be/fr/actu-auto/legal/Voici-vos-droits-si-vous-renversez-un-cycliste-ou-un-pieton-et-que-vous-netes-pas-en-tort-3899209
