Comment savoir si l’entrepreneur chargé de la construction de ma maison est fiable ou non ?
Vérifier en quelques clics si un entrepreneur est fiable ? C’est désormais faisable. Depuis le 20 octobre 2023, chaque citoyen belge peut consulter le Registre central des interdictions de gérer (JustBan) via Just-on-Web, le portail numérique de la Justice. Ce registre reprend toutes les personnes et tous les entrepreneurs qui ont été frappés d’une interdiction de gérer par le tribunal. Cette interdiction a été imposée par un juge dans une affaire pénale concernant par exemple une escroquerie, des faux en écritures ou un détournement. Elle vient s’ajouter à une peine de prison et/ou une amende.
Malgré cela, des entrepreneurs peu scrupuleux parviennent trop souvent à faire de nouvelles victimes. Ils font faillite sur faillite mais continuent à lancer de nouvelles entreprises et à escroquer les gens en demandant, par exemple, des avances importantes avant de disparaître des radars.
Base de données centrale Cette tâche était ardue auparavant en raison de l’absence de base de données centrale et de l’insuffisance des échanges d’informations entre les tribunaux de l’entreprise, la police et les notaires. Les policiers devaient mener des enquêtes laborieuses pour contrôler le respect des interdictions de gérer actives. Et les notaires, qui se trouvent en amont des sociétés et des actes constitutifs, ne pouvaient pas non plus vérifier si une interdiction de gérer s’appliquait à leurs clients. Avec «JustBan», via Just-on-Web, les citoyens belges peuvent consulter au total quelque 10.000 interdictions de gérer dans le registre central, après authentification via eID ou itsme®. Les citoyens européens peuvent, eux aussi, vérifier si une personne ou une entreprise belge est frappée d’une interdiction de gérer et ce, grâce à l’intégration de JustBan dans la plateforme européenne BRIS (Business Registers Interconnection System), qui rassemble les registres d’entreprises des États membres de l’UE.
Comment procéder? • Consulter le site https://justonweb.be • Cliquer sur le menu Entreprises (en bas à gauche) • Se connecter avec sa carte d’identité (vous avez besoin d’un lecteur de carte d’identité ou via l’application itsme® (il faut télécharger l’appli sur votre smartphone).
