Travail bénévole

Voici quelques trucs & astuces pour se retrousser vos manches en toute sécurité.

Dans notre pays, un million de personnes font du bénévolat chaque année. Dans le club sportif local, en tant qu’aide dans le centre de soins résidentiels, au club de carnaval local,… Le bénévolat est partout et il est important d’être bien informé.

Que se passe-t-il si vous subissez des dommages pendant votre bénévolat? Que se passe-t-il si vous êtes personnellement tenu responsable des dommages causés pendant votre travail bénévole? En tant que bénévole, êtes-vous toujours suffisamment conscient des risques que vous courez? Et comment pouvez-vous vous protéger en tant que bénévole?

Le volontariat en Belgique est réglementé par la loi de 2005 sur les droits des travailleurs bénévoles. Selon cette loi, le travail bénévole est une activité exercée en dehors du cadre familial ou privé, par le biais d’une organisation ou d’une association. Ceci sans aucune forme de rémunération (le remboursement des frais est autorisé), d’obligation ou de poursuite d’un avantage personnel.

En tant que bénévole, vous êtes bien protégé par cette loi pour votre responsabilité civile. Dans la plupart des cas, vous n’êtes pas personnellement civilement responsable des dommages que vous causez à des tiers. Mais cette protection n’est pas absolue. Vous pouvez être tenu personnellement responsable dans les cas suivants:

• Lorsque vous êtes bénévole dans une association de fait sans personnel et sans lien spécifique avec une autre organisation;
• Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu’accidentel
• Quand vous vous êtes causé un dommage à vous-même
• Lorsqu’il y a responsabilité pénale

Êtes-vous vous-même bénévole ou envisagez-vous de travailler avec des bénévoles en tant qu’organisation? Informez-vous bien, afin que vous sachiez où vous en êtes. De cette façon, le bénévolat pour tous reste une situation gagnant-gagnant. Ci-dessous, nous aimerions donner quelques conseils:

Assurez-vous d’avoir les informations nécessaires

L’organisme pour lequel vous travaillez comme bénévole doit vous informer sur un certain nombre de choses avant de commencer votre activité. C’est exigé par la loi, mais c’est certainement oublié par certaines organisations. Les informations suivantes doivent être fournies :

• Quel est le statut juridique de l’organisation ?
• Existe-t-il une assurance obligatoire pour les dommages que vous causez en tant que bénévole ?
• Existe-t-il d’autres assurances sur lesquelles vous pouvez compter auprès de l’organisation (par exemple, l’assurance accident) ?
• Y a-t-il un remboursement possible des frais et, dans l’affirmative, quels en sont les détails?
• Êtes-vous tenu d’avoir un devoir de discrétion et/ou de respect du secret professionnel ?

Souscrire une assurance familiale

Assurez-vous d’avoir une assurance familiale. Le bénévolat est toujours censé se faire dans la vie privée. Toutes les polices sur le marché belge qui vous assurent dans la vie privée couvrent votre responsabilité civile personnelle en tant que bénévole.

Choisissez une police d’aide juridique adaptée à vos besoins

Si vous subissez vous-même un préjudice ou si vous vous retrouvez dans une situation de conflit juridique, vous souhaitez pouvoir recourir à une assurance d’assistance juridique de qualité.

Lorsque vous faites votre choix, tenez compte de la nature des activités que vous réalisez en tant que bénévole. Gérez-vous également des contrats financiers complexes en tant que bénévole pour l’organisation à but non lucratif dans laquelle vous êtes actif? Peut-être bénéficierez-vous d’une formule complète qui assure plus de types de conflits, avec ou sans avantages fiscaux.

Les bénévoles apportent une grande contribution à la société et sont devenus indispensables. Presque tout le monde entre en contact avec le bénévolat. Il est important de commencer bien assuré et informé afin que les revers inattendus puissent être absorbés.