Résilier une assurance ? Bientôt du neuf

Les règles seront simplifiées dès octobre prochain. On pourra arrêter un contrat à tout moment après la deuxième année.

La majorité des contrats d’assurance, tels que les couvertures automobile, habitation, hospitalisation ou familiale, sont des contrats d’un an, renouvelés tacitement d’année en année. Un consommateur ne peut y mettre un terme qu’à la date anniversaire (l’échéance annuelle) et moyennant un préavis d’au moins trois mois. Il faut prévenir son assureur en bonne et due forme en respectant ce délai de trois mois minimum avant l’échéance annuelle. Mais tout cela va bientôt changer.

Une nouvelle loi simplifiant les règles de résiliation des contrats d’assurance entrera en vigueur le 1er octobre 2024 et s’appliquera aux contrats conclus ou tacitement reconduits après cette date, explique Assuralia, la fédération belge des assureurs.

PRÉAVIS MODIFIÉ Voyons quels éléments neufs vont apparaître avec cette législation revue… La nouvelle loi réduit la durée du préavis à deux mois pour le consommateur. Elle introduit la possibilité pour le consommateur de résilier son contrat à tout moment dès la deuxième année d’assurance, résume Test-Achats. Concrètement, si vous souhaitez changer d’assureur à la fin de la première année, vous devrez toujours attendre l’échéance annuelle et prévenir votre assureur deux mois avant minimum. Mais dès la deuxième année, vous pourrez résilier votre contrat à tout moment en respectant ce même préavis de deux mois.

PAR INTERNET « La nouvelle loi introduit notamment la possibilité pour le preneur d’assurance de résilier son contrat d’assurance via un environnement numérique mis à sa disposition par l’assureur ou l’intermédiaire d’assurance (extranet sécurisé, par exemple). La résiliation doit être signée au moyen d’une signature électronique qualifiée (Itsme, carte d’identité électronique…). Un accusé de réception de la résiliation, mentionnant le numéro du contrat, est remis au preneur sur un support durable », explique encore Assuralia. Qui précise toutefois que les assureurs ne sont pas légalement tenus de prévoir un tel environnement numérique. Dans la plupart des cas, comme pour les contrats d’épargne, les clients peuvent voir leur courtier qui effectuera les formalités liées à la résiliation. « Dans ce cas, l’assureur ou l’intermédiaire d’assurance fixe l’entrée en vigueur du nouveau contrat au plus tard à l’échéance du délai de résiliation. L’objectif est aussi d’éviter les doubles couvertures de plusieurs mois », explique encore Assuralia.

Bon à savoir : si cet assureur qui met votre terme au contrat, il aura de toute façon respecté ce délai de trois mois avant l’échéance annuelle.

Source : Benoît Franchimont