L’Europe durcit d’un ton sa lutte contre l’insécurité routière. Désormais, les DIV s’échangeront l’identité des chauffards, qui n’échapperont donc plus au paiement des amendes dues dans un autre État membre.
Les chauffards étrangers qui polluent nos routes n’ont qu’à bien se tenir. Le Conseil des ministres a adopté ce vendredi une réforme importante, qui va mettre fin à l’impunité de fait dont ils bénéficient trop souvent. Elle découle d’une directive européenne, qui va donc s’appliquer sur tout le territoire de l’espace commun.
Désormais, chaque pays aura accès à la base de données des plaques d’immatriculation des autres États membres. Tous les contrevenants pourront donc être poursuivis avec une efficacité améliorée. Dès le constat d’une infraction, la DIV belge interrogera son homologue du pays concerné, et obtiendra automatiquement les coordonnées du propriétaire du véhicule.
Une demande de paiement pourra alors lui être directement envoyée, sans plus avoir besoin de passer par les parquets. Qui plus est, la collaboration fait en sorte que la proposition de virement lui sera directement envoyée dans sa langue.
Huit types d’infractions sont concernés, dont les excès de vitesse; la conduite en état d’ébriété ou encore, le non-port de la ceinture de sécurité.
Source: http://www.sudinfo.be/1443099/article/2015-12-12/les-services-de-div-vont-enfin-s-echanger-les-identites-des-chauffards-fin-de-l
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