Depuis le 1er janvier 2025, la loi impose l’installation de détecteurs de fumée dans toutes les habitations en Belgique. Et c’est une bonne chose, car les incendies concernant les habitations font de nombreuses victimes chaque année dans notre pays. Mais combien de détecteurs de fumée vous devez placer et où ? Quid si votre client ne respecte pas les dispositions légales ?
Pourquoi installer des détecteurs de fumée ?
Avec le développement du télétravail, le nombre d’incendies en journée a lui aussi augmenté, à tel point qu’ils font désormais plus de victimes que ceux qui se déclenchent la nuit. Les détecteurs de fumée sont donc une protection vitale contre les risques d’incendie.
Qui doit installer des détecteurs ?
Depuis le 1er janvier, ces appareils sont obligatoires sur l’ensemble du territoire belge. Si c’était déjà le cas avant en Flandre et en Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale imposait quant à elle ces dispositifs uniquement aux biens mis en location.
Où placer les détecteurs de fumée ?
En Wallonie, vous devez placer davantage de détecteurs à partir d’une surface de 80 m², et ceux-ci doivent être reliés entre eux.
Vous habitez la Région de Bruxelles-Capitale ? Prévoyez au moins un appareil à chaque étage et dans chaque pièce menant à votre issue de secours. L’issue de secours est le trajet le plus court depuis votre (vos) chambre(s) jusqu’à la porte, en cas d’urgence.
En Flandre, la loi vous impose d’installer au moins un détecteur à chaque étage de votre habitation. Les caves et les greniers directement accessibles doivent également être pourvus d’au moins un détecteur de fumée.
À quels critères les détecteurs de fumée doivent-ils satisfaire ?
Le détecteur de fumée doit disposer d’un label CE et satisfaire à la norme NBN EN 14604.
Tant les modèles de détecteurs de fumée à piles remplaçables que ceux à piles non remplaçables entrent en considération. Toutefois, il est recommandé d’utiliser ceux à piles non remplaçables garantissant une durée de vie de dix ans. Il est recommandé d’utiliser des détecteurs de fumée munis d’un bouton de test.
Que se passe-t-il si l’on n’installe pas de détecteurs de fumée à la maison ?
En cas d’incendie, l’absence de détecteur de fumée n’entraîne pas de refus d’indemnisation de la part de l’assureur incendie, sauf mention contraire dans les conditions particulières.
Mais sans détecteurs de fumée, un logement ne répond pas aux exigences minimales de sécurité, de santé et de qualité le concernant. Si votre client met en location une habitation sans détecteur de fumée, il ne recevra pas de certificat de conformité. En effet, la location d’une habitation sans détecteur de fumée est une infraction. En cas de non-respect de l’obligation d’installer de détecteurs de fumée, l’habitation peut être déclarée insalubre.
