Vendre un immeuble dont vous avez hérité : quelques informations utiles !

Une double imposition ?

D’abord les droits de succession ? En effet, pas moyen de les éviter. Ils sont dus sur tout ce dont vous héritez. Le tarif applicable va de 3 % dans la première tranche à 30 % au-delà de 500 000 €.

Conseil. Ce tarif s’applique à chaque part successorale. Si vous héritez d’un immeuble de 300 000 € avec votre frère et votre soeur, vous paierez chacun des droits calculés sur 100 000 €. Les droits ne sont donc pas calculés d’abord sur 300 000 €, puis divisés en trois pour chacun de vous.

Et imposé à nouveau si vous vendez dans les cinq ans ? Non. En principe, la «plus-value» (le bénéfice) que vous réalisez en vendant un immeuble dans les cinq ans de son achat peut être imposée, mais… pas pour un immeuble dont vous avez hérité.

Attention ! Si votre père vous a fait une donation de cet immeuble, votre plus-value peut par contre être imposée en cas de vente. C’est seulement si l’immeuble a été hérité que cette imposition de la plus-value du fait d’une revente rapide ne joue pas.

Attention quand même si vous vendez !

Peut-être davantage de droits de succession ! Là, il peut en effet y avoir un risque. Quand vous déposez la déclaration de succession, vous devez donner une valeur à la maison. C’est sur elle que les droits sont calculés dans un premier temps, mais cette évaluation n’est pas définitive ! Si vous vendez l’immeuble peu après pour un prix bien plus élevé que la valeur déclarée, le fisc vous réclamera un complément de droits de succession et en principe aussi une amende !

Concrètement. Vous évaluez la valeur de la maison héritée à 200 000 € et la vendez un an plus tard pour 280 000 €. Vous avez d’abord payé des droits de succession sur les 200 000 € de la déclaration de succession, mais un supplément sera établi après la vente sur ces 80 000 € d’écart et majoré d’une amende.

Conseil. L’immeuble vendu, faites une déclaration «additionnelle» aux droits de succession des 80 000 € d’écart. Cela vous évitera au moins l’amende. Adressez donc au plus vite l’acte de vente de la maison au notaire qui a déposé la déclaration de succession si ce n’est pas celui qui a dressé cet acte.

Comment éviter ce supplément ?

En attendant pour vendre. C’est une option. La perception de ce complément de droits de succession, sur les 80 000 € de notre exemple, ne peut en effet intervenir que dans les deux ans suivant le dépôt de la déclaration de succession. Plus de risque, donc, si vous vendez la maison héritée après trois ans p.ex.

Une expertise préalable. Au lieu de déterminer vous-même la valeur de l’immeuble pour la déclaration de succession, vous pouvez la faire évaluer par un expert agréé par le fisc. La valeur que lui détermine est alors définitive ! S’il évalue lui aussi la maison à 200 000 €, vous n’aurez rien à payer en plus si vous la vendez dans les deux ans pour 280 000 €. L’inconvénient, c’est que vous avez bien sûr à payer cet expert.