Il y a du changement pour le Car-Pass en 2024. En effet, c’est une nouvelle version de cet outil de traçabilité qui sera mise en place. Elle proposera des informations toujours plus complètes, notamment pour les voitures connectées. Autre changement : des sanctions plus lourdes en cas de fraude.
En vigueur en Belgique depuis plusieurs années, le Car-Pass est un outil très efficace contre la fraude kilométrique. Et justement, comme les voitures progressent en technologies, l’outil évoluera aussi dès 2024 avec désormais davantage d’informations collectées pour toujours mieux informer sur l’état d’une voiture vis-à-vis du consommateur et donc sur le degré de sécurité que celui-ci peut offrir.
Interrogé par Le Soir, Michel Peelman, directeur de Car-Pass, indique que « le Car-Pass va ainsi évoluer vers un carnet d’entretien numérique ». En clair, il s’agit de collecter davantage d’informations, notamment pour les voitures connectées. Depuis le 1er janvier 2020, les constructeurs automobiles de véhicules neufs et les importateurs sont tenus de transmettre quatre fois par an les relevés du compteur kilométrique de leurs modèles connectés. Le flux de données issu des voitures connectées (et qui représente déjà 10% des données annuelles) devrait encore permettre de réduire le risque de fraude. Mais, problème, il s’agit d’une obligation à laquelle plusieurs manufacturiers ne se plient pas.
Des sanctions
Pour cette raison, la secrétaire d’État en charge de la protection du consommateur, Alexia Bertrand (Open VLD), a décidé de serrer la vis et de mettre en place des sanctions financièresplus dures à l’encontre des constructeurs qui ne fournissent pas les données demandées. Mais il n’est pas certains que les constructeurs répondront favorablement à la demande belge, car, actuellement, il n’existe aucune obligation légale similaire dans les autres pays européens. C’est évidemment dommage, car un dispositif commun permettrait certainement de réduire drastiquement la fraude au compteur kilométrique en Europe. Pour l’inspection économique belge, le Car-Pass constitue une grande valeur ajoutée pour les consommateurs et il est nécessaire de sensibiliser l’industrie et de faire respecter les règles en la matière.
Les voitures électriques à la loupe
L’intérêt de collecter ces données s’inscrit bien entendu dans la volonté de pouvoir aussi proposer ce type de traçage des voitures électriques qui sont de plus en plus nombreuses sur nos routes, mais qui passent aussi de moins en moins souvent au garage. Il faut donc faire évoluer le système actuel pour continuer à proposer un flux de données pertinent qui garantit la confiance et le suivi pour les propriétaires ou acheteurs.
Car-Pass procède régulièrement à des contrôles. En 2022, 299 entreprises ont ainsi été passées au crible et prioritairement celles qui étaient suspectées d’infraction. 19,4% d’entre elles n’avaient transmis aucune donnée. Ça peut paraître élevé, mais les infractions sont en fait en recul : un an plus tôt, le taux était de 26,7%.
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