Personne ne pense à sa mort de gaieté de cœur. N’empêche que pour éviter de gaspiller son patrimoine en droits de succession, mieux vaut réfléchir à son héritage dès maintenant. Ces quelques conseils avisés vont aideront à faire les bons choix.
TEXTE JOHAN LAMBRECHTS ET STÉPHANIE CIARDELLO
LE DROIT SUCCESSORAL EN BREF
→ Le droit successoral, qui détermine la manière dont sera réparti le patrimoine d’un défunt entre ses héritiers, est une matière fédérale, donc identique dans tout le pays. Mais les droits de succession (taux, abattements fiscaux…) font partie des compétences régionales, ils différeront donc entre les Régions flamande, wallonne et bruxelloise.
→ Les droits de succession sont calculés après déduction des frais funéraires et dettes éventuelles.
→ Le montant des droits de succession dépend du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers (on paie moins quand on hérite de ses parents que d’un ami), de l’importance de l’héritage et du lieu de résidence du défunt. Ils peuvent atteindre des sommets, entre 3 et 80 % de votre patrimoine ! Pour les minimiser, plusieurs « techniques de défiscalisation » existent.
COMBIEN ÇA COÛTE ?
Un testament notarié coûte entre 350 et 500 € HTVA.
Pour enregistrer soi-même un testament olographe au CRT, comptez entre 150 et 200 € HTVA.
PAS DE DISCUSSION
1 ÉTABLIR UN TESTAMENT
Dans le Droit belge, la moitié de votre patrimoine doit obligatoirement revenir à vos héritiers réservataires, à savoir votre conjoint et vos enfants. Ceux-ci ont droit à au moins la moitié de vos biens – c’est la réserve des enfants. Si vous êtes marié (pas si vous êtes cohabitants légaux ou de fait), votre conjoint aura droit à l’usufruit d’au moins la moitié de la succession – c’est la réserve du conjoint survivant. Ces 2 réserves sont intouchables.
L’autre moitié de votre patrimoine forme la quotité disponible, vous êtes libre de la léguer comme bon vous semble (en favorisant certains enfants ou en incluant vos beaux-enfants, par exemple). Pour ça, rien de plus efficace qu’un testament. Il existe 2 façons de faire. Vous pouvez rédiger vous-même à la main votre testament olographe, le dater, le signer, et idéalement le faire enregistrer au « registre central des testaments (CRT) » pour le rendre officiel, ce qui n’empêchera pas vos héritiers de pouvoir le contester. Le testament authentique est plus sûr. Il est établi par un notaire, neutre, impartial et de confiance, qui vous conseillera sur ce qui peut être fait ou pas, c’est la certitude que vos volontés seront respectées.
COMBIEN VAIS-JE PAYER ?
La répartition et le taux des droits de succession dépendent d’une multitude d’éléments – situation personnelle du défunt, régime sous lequel il est marié, ses descendants… Pour un bref aperçu, utilisez le « simulateur héritage » disponible sur wikifin.be/fr/heriter/simulateur-heritage.
2 CONCLURE UN PACTE SUCCESSORAL
Planifier sa succession de manière fiscalement avantageuse est une chose, éviter les conflits de famille en est une autre. Établir un pacte successoral limitera les risques de disputes entre vos héritiers, puisqu’il s’agit d’un accord conclu entre le futur défunt et ses futurs héritiers sur certains aspects d’une succession qui n’a pas encore été ouverte. Vous pouvez organiser la totalité de votre succession par le biais d’un pacte successoral global, ou ne régler que certains détails dans la conclusion d’un pacte successoral ponctuel.
Infos notaire.be/planifier-ma-succession/comment-planifier-votre-succession/faire-un-pacte-successoral
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