Si vous oubliez de payer votre prime d’assurance RC obligatoire pour votre voiture, ne vous faites pas trop de soucis outre mesure. Dans la plupart des cas, vous êtes sans doute encore assuré. Quelles sont les règles à ce sujet ?
Votre assureur vous envoie un avis d’échéance et vous demande de payer la prime d’assurance dans les délais prévus. Que risquez-vous si vous perdez de vue cette demande de paiement ?
Un oubli peu contraignant
Ce n’est pas parce que vous avez perdu de vue ce paiement que vous n’êtes plus assuré si un dommage devait survenir après la date d’échéance. Votre assureur devra continuer à payer.
Votre assureur doit vous envoyer un rappel en recommandé par lequel il vous laisse encore 15 jours pour payer la prime d’assurance, avant de pouvoir éventuellement révoquer cette couverture. En fait, beaucoup d’assureurs écrivent d’abord une simple lettre (non recommandée) par laquelle il vous ‘rappelle’ les montants impayés.
Vous ne payez pas malgré la mise en demeure
Si, après avoir reçu une mise en demeure par recommandé, vous ne payez toujours pas la prime, votre assureur est en droit de suspendre ou de résilier la police d’assurance. En cas de résiliation, vous n’êtes plus assuré. S’agissant d’une suspension, il en va différemment. S’il se produit un accident durant la période de suspension, votre assureur devra tout de même dédommager les victimes. Il pourra, sous certaines conditions, vous réclamer les frais qu’il a dû débourser.
Dès que la prime échue est payée, la suspension prend fin. Il n’y a pas d’effet rétroactif. La garantie entre en vigueur précisément le jour de la réception du paiement par l’assureur.
Quid en cas d’assurance omnium ?
Les règles sont identiques pour une assurance omnium. Vous devez seulement tenir compte du fait que si votre assureur suspend la couverture, il ne doit plus du tout intervenir en cas de sinistre.
Source: http://gocar.be/fr/actu-auto/legal/Oublie-de-payer-votre-prime-dassurance-auto-etes-vous-encore-assure-9876069
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