En cas de mariage, à qui appartient l’appartement ou la maison que l’un des deux avait acheté seul avant cette merveilleuse rencontre ? Quelles sont les possibilités qui s’offrent aux deux époux ?
L’amour rend fou, l’amour rend aveugle. Peu importe l’âge, parfois cet élan inconditionnel que l’on éprouve pour l’autre peut pousser à se départir de toute prudence. Le législateur, si peu romantique qu’il en a l’air, a pu justement placer quelques garde-fous pour empêcher certains de perdre la raison.
Prenons un exemple bien simple : Alice folle amoureusement d’Alessio, un bel homme au regard sombre et au verbe rare. Alice, prudente, a économisé, comme une bonne petite fourmi pendant des années et a pu s’acheter un appartement modeste. Elle y est heureuse. Cette propriété lui garantit d’avoir toujours un toit, quelles que soient les soucis qu’elle pourrait rencontrer plus tard. C’est alors qu’Alessio débarque. Un miracle et pas un mirage. Dans les trois mois, ils sont mariés. Alessio, en passant la bague au doigt d’Alice, est-il devenu copropriétaire de ce précieux appartement ? Pourrait-il en exiger la moitié si le mariage s’avérait à finalement se lasser d’Alice ?
Non. Si Alice et Alessio sont mariés, sans contrat de mariage, ils tombent sous le régime légal de communauté. Dans ce régime matrimonial, il y a trois patrimoines : le patrimoine propre de chaque époux et le patrimoine commun.
Ce patrimoine commun comprend, entre autres, les biens que les partenaires ont achetés lors de leur mariage. Les biens que les partenaires ont achetés avant leur mariage restent dans leurs patrimoines propres. Ceci s’applique donc également à l’appartement dont Alice était propriétaire avant le mariage.
Patrimoine commun
Ce n’est que lorsqu’un couple s’est marié et a ensuite acheté une maison ensemble que celle-ci entre automatiquement dans le patrimoine commun. Si Alice et Alessio désirent que le bien dont elle est déjà propriétaire avant le mariage tombe dans le patrimoine commun et appartienne aux deux de façon commune, il faut qu’ils prévoient certaines clauses dans le contrat de mariage. Ainsi, si les deux sont mariés sous le régime légal, ils doivent prévoir une clause d’apport de cet immeuble en communauté. Il s’agira alors d’un régime de communauté adapté.
Si Alice et Alessio sont mariés sous le régime de la séparation de biens, ils peuvent, dans ce cas, prévoir, par exemple, une société d’acquêts limitée à cet achat, ou opter pour un régime de communauté adapté comme ci-dessus.
De plus, l’apport d’un bien « propre » dans le patrimoine commun présente des avantages : ils peuvent ainsi prévoir certaines clauses, qui peuvent protéger les partenaires du mariage si l’un d’eux meurt et que rien ne soit possible dans le cas d’un régime de séparation de biens. Par exemple, les conjoints peuvent déterminer que l’habitation familiale reviendra entièrement au survivant en cas de décès, grâce à l’effet d’une clause d’attribution.
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