Les mois d’hiver sont maintenant vraiment là. On dit souvent que vous êtes obligé de nettoyer votre trottoir s’il est couvert de neige ou de verglas. Mais est-ce vraiment ainsi ?
Regardez dans le règlement général de police
Dans le règlement général de police de la plupart des villes et communes, il y a un article qui vous oblige en effet à entretenir votre trottoir par temps de neige ou de gel. Cette obligation existe aussi si vous habitez dans un immeuble à appartements. Souvent, cette tâche incombe alors aux habitants du rez-de-chaussée. Si celui-ci n’est pas habité ou si les occupants ne sont pas à la maison, cette obligation incombe alors aux personnes occupant les étages supérieurs en commençant par le premier étage. Un règlement intérieur propre à l’immeuble peut également exister à propos de la responsabilité du déblaiement du trottoir.
L’obligation de nettoyer votre trottoir doit être considérée de manière raisonnable. On ne peut pas attendre de vous que vous le nettoyiez de suite s’il se met subitement à neiger ou à geler au milieu de la nuit. Vous n’êtes également pas tenu de vous lever à l’aube pour dégager votre trottoir de la neige ou du givre.
Quelle sanction risquez vous ?
Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende. Cette amende peut être considérable et aller jusqu’à pas moins de 250 euros. Dans la pratique, on donne en général d’abord un avertissement.Vous risquez en outre d’être déclaré comme responsable si quelqu’un tombe sur votre trottoir non dégagé. Si vous avez une assurance familiale, celle-ci indemnise souvent les dommages de la victime.
Les mois d’hiver sont maintenant vraiment là. On dit souvent que vous êtes obligé de nettoyer votre trottoir s’il est couvert de neige ou de verglas. Mais est-ce vraiment ainsi ?
Source: http://moneytalk.levif.be/finance-et-bourse/vos-droits/etes-vous-oblige-de-degager-votre-trottoir-par-temps-de-neige-ou-gel/article-normal-450705.html?utm_source=Newsletter-15/01/2016&utm_medium=Email&utm_campaign=Newsletter-RNBTECZ
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