Êtes-vous couvert par une assurance si vous jouez au taxi pour l’école de vos enfants?

Les enfants doivent aller à la piscine mais le bus scolaire n’est pas disponible? L’école a besoin de chauffeurs supplémentaires pour conduire les enfants en excursion? Ce sont des situations relativement fréquentes et il y a toujours des parents prêts à donner un coup de main et à jouer les taxis avec leur propre véhicule. Mais quelles sont les conséquences en cas d’accident, en particulier s’ils sont en tort? Ces parents sont-ils couverts par l’assurance de l’école?

La réponse est “non”! “Si le parent est responsable de l’accident et que les passagers (enfants) sont blessés, le conducteur devra faire appel à sa propre assurance auto – par ailleurs obligatoire”, explique Gerrit Feyaerts, porte-parole d’AG Insurance. “Le parent sera responsable même si l’accident se produit pendant les heures de cours. Celui qui se propose comme chauffeur volontaire ne pourra donc pas reporter la responsabilité de l’accident sur l’école.”

Les enfants passagers tomberont sous le coup de la protection des usagers faibles. L’assurance auto indemnisera les victimes pour tout dommage corporel, y compris si l’accident est provoqué par un autre conducteur.

En plus des dédommagements versés par l’assurance auto, il est cependant possible que l’assurance accident de l’école verse un complément. “Par exemple, si un enfant perd une jambe au cours de l’accident, l’assurance de l’école versera probablement une allocation d’invalidité supplémentaire qui viendra s’ajouter à l’allocation versée par l’assurance auto obligatoire”, ajoute Gerrit Feyaerts.

Si l’assurance “omnium” intervient, le conducteur responsable de l’accident devra également prendre la franchise à sa charge en cas de dégâts à son propre véhicule. Il ne pourra réclamer ce montant à l’établissement scolaire. Même chose si l’accident engendre une révision – en d’autres termes, une hausse – de sa prime d’assurance. Le conducteur devra lui-même assumer les conséquences de l’accident et ne pourra se retourner contre l’école.

Nombre d’enfants limité

Lorsqu’ils sont sollicités par l’école pour transporter des enfants, les parents sont souvent tentés de les “entasser” dans la voiture. Or, le nombre d’enfants véhiculés ne peut pas dépasser le nombre de places assises et de ceintures de sécurité prévues dans le véhicule. Les enfants de moins de 1,35 m doivent en outre disposer d’un dispositif de sécurité adapté. Au-delà de 1,35 m, les sièges spécifiques ne sont plus obligatoires, mais les passagers doivent boucler leur ceinture de sécurité.

Par ailleurs, les enfants ne sont autorisés à s’asseoir à l’avant du véhicule que s’ils sont attachés au siège selon les prescriptions légales. À moins de rouler avec un grand monovolume, vous ne serez donc pas autorisé à transporter plus de quatre enfants. “Si vous ne respectez pas ces règles, et que vous installez par exemple cinq enfants sur les sièges arrière, votre assureur vous réclamera une partie des dommages”, prévient Annelies Driesen, gérante du bureau de courtage Driesen & Huysmans. Elle conseille ainsi aux parents de contacter leur assureur s’ils transportent régulièrement des enfants. “Cela n’aura aucun impact sur la prime, mais il est important que l’assureur en soit informé pour éviter toute contestation ultérieure”, souligne-t-elle.

Et à vélo?

Les choses sont différentes si vos enfants se rendent à l’école à vélo et sont impliqués dans un accident. En effet, l’assurance accident de l’école couvre non seulement les dommages corporels en cas d’accident à l’école mais aussi sur le chemin de l’école. Elle intervient systématiquement, même si personne n’est responsable de l’accident. “L’assurance accident de l’école couvre les honoraires médicaux, les médicaments et équipements médicaux (comme les attelles par exemple). Lors d’un accident grave, l’assurance verse généralement aussi une indemnité en cas d’invalidité permanente ou de décès”, poursuit Annelies Driesen.

Le montant du dédommagement dépendra du contrat. La plupart du temps, il s’agit de montants forfaitaires et plafonnés.

Même si elle n’est pas obligatoire, la plupart des écoles souscrivent cette assurance accident qui, précisons-le couvre uniquement les dommages corporels, et non matériels. Les frais médicaux seront donc remboursés, mais si personne n’est responsable de l’accident, l’assurance ne versera aucun dédommagement pour les vêtements déchirés ou la réparation du vélo accidenté.

Les établissements scolaires sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile (RC) qui couvre l’école, les enseignants et les élèves en cas de dommages causés à des tiers dans l’enceinte de l’école (et donc pas sur le chemin de l’école). Cette police couvre à la fois les dommages corporels et matériels. “Si un élève laisse tomber accidentellement un plint sur les orteils d’un condisciple, l’assurance responsabilité civile de l’école interviendra. Elle couvrira à la fois les soins médicaux et les chaussures de sport abîmées”, explique Annelies Driesen.

La plupart des assurances souscrites par les écoles combinent l’assurance accident et l’assurance responsabilité civile. “On trouve généralement toutes les informations relatives à ces assurances dans le règlement de l’école. Les parents ont le droit de les consulter”, conclut la spécialiste.