La clause d’objectivité est une clause présente dans les polices d’assurances protection juridique. Si en tant qu’assuré vous avez une divergence d’opinion quant au règlement d’un sinistre, vous pouvez invoquer cette clause d’objectivité. Concrètement, celle-ci vous permet de demander l’avis « objectif » d’un avocat sur votre désaccord.
Par exemple, si, à la suite d’un accident survenu entre vous et un tiers, votre assureur estime que vous êtes responsable dudit accident alors que vous estimez pour votre part être dans votre bon droit, vous pouvez demander à ce qu’un avocat vous communique son avis au regard de l’exposé de la situation qui lui est fait. De l’avis de l’avocat va dépendre la prise en charge de ses honoraires. En effet, si l’avocat que vous avez choisi rend un avis qui va dans votre sens, votre assureur sera tenu de prendre en charge les honoraires de l’avocat. À contrario, si l’avocat prend position pour votre assureur, vous devrez rembourser la moitié des honoraires de l’avocat, et l’autre partie sera prise en charge par votre assureur.
Cependant, cette affirmation n’a aucune incidence dans la mesure où si vous décidez de poursuivre vos démarches via la voie judiciaire malgré l’avis négatif de l’avocat et que vous obtenez satisfaction, les frais liés à l’intervention de l’avocat seront remboursés par l’assurance.
À RETENIR
La clause d’objectivité permet d’obtenir l’avis d’un avocat tiers lors d’un différend entre un assuré et sa compagnie. Le règlement des honoraires de l’avocat dépendra de sa position envers l’une ou l’autre partie.
SOURCE : SNINET.BE
