Si vous avez un litige avec votre voisin, votre entrepreneur ou votre locataire, vous pouvez parfois faire appel à un huissier pour dresser un constat. Quand est-ce utile ? Combien est-ce que cela coûte ?
Votre voisin n’entretient pas son jardin, si bien que les mauvaises herbes envahissent le vôtre. Ou votre entrepreneur exécute dans votre maison des travaux qui sont manifestement réalisés de façon fautive. Ou encore votre locataire exploite un commerce dans la maison que vous lui donnez en location.
Dans tous ces cas, vous pouvez avoir intérêt à en posséder une preuve irréfutable. Si vous voulez entamer une procédure devant le tribunal, il vous faut bien disposer de la preuve de ce que vous avancez.
Recourez à un huissier
Vous pouvez demander à un huissier de passer pour constater les faits. Celui-ci dresse alors un PV.
Un tel constat a une valeur probante particulière. Ce que l’huissier a constaté lui-même possède ce qu’on appelle une ‘valeur authentique’. Vous pouvez donc aussi utiliser le procès-verbal de l’huisser comme moyen de preuve auprès du tribunal. La partie adverse ne peut pas contester sans plus le procès-verbal. Elle devrait d’abord déposer une plainte au pénal pour le contester.
Combien cela coûte-t-il ?
Les frais d’un procès-verbal de constat dépendent notamment du temps que l’huissier doit consacrer au constat. Il est recommandé de lui demander une estimation des coûts au préalable. Attendez-vous de toute façon à un montant de quelques centaines d’euros.
Source: http://immo.vlan.be/fr/conseils/voisinage-copropri%C3%A9t%C3%A9/1731/Besoin-d-une-preuve-Faites-dresser-un-constat-par-un-huissier?utm_source=dbimmovlan&utm_medium=email&utm_campaign=20151215_immovlanweekly_fr&utm_content=article_3
Articles suggérés
