Les droits du patient hospitalisé

« Je dois bientôt me faire opérer. J’hésite entre une chambre individuelle ou commune. Laquelle choisir ? », s’interroge D.S. d’Esneux.

Lors de chaque admission, l’hôpital doit faire signer une déclaration d’admission au patient. Cette attestation a pour objectif de l’informer sur les conditions financières de l’établissement et de lui permettre de choisir sa chambre en toute connaissance de cause.

Honoraires pour les prestations

En chambre commune et en chambre à deux lits : l’hôpital ne peut pas facturer un complément de chambre aux frais de séjour. Et les suppléments d’honoraires sont interdits, même si le médecin est non conventionné.
En chambre individuelle, la maison de santé peut facturer un supplément de chambre qui s’ajoute alors aux frais de séjour. Tous les médecins qui interviennent dans le traitement du patient peuvent compter des suppléments d’honoraires, qu’ils soient conventionnés ou pas.
Dans la déclaration d’admission, l’hôpital doit mentionner les montants des suppléments de chambre. Il doit aussi indiquer quels suppléments d’honoraires maximum peuvent être facturés par les praticiens de l’hôpital. Ce maximum est exprimé en pourcentage des tarifs officiels. Par exemple, un maximum de 200 % de suppléments d’honoraires signifie que le médecin peut demander jusqu’à deux fois le tarif officiel d’une prestation médicale donnée.

Frais de séjour et de soins

La déclaration fournit aussi des informations sur les frais de séjour et pharmaceutiques, les tarifs des services et produits divers. Elle précise également si le patient a versé une avance lors de son admission, dont le montant sera déduit lors de la facturation finale.
Il arrive que le choix de chambre ne puisse être respecté pour des raisons de disponibilités. Dans ce cas, si le patient a choisi une chambre individuelle, mais qu’aucune chambre de ce type n’est disponible au moment de son hospitalisation, il sera admis dans une chambre à deux lits au tarif normal. Aucun supplément ne peut lui être facturé pour la chambre et pour les honoraires du médecin. Cependant, dès que la situation de l’hôpital le permet, il sera transféré dans une chambre individuelle comme il l’a souhaité. Des suppléments pourront alors lui être comptés.

Différentes possibilités

Si le patient a choisi une chambre à deux lits, mais qu’aucune n’est disponible au moment de son hospitalisation, il sera admis dans une chambre individuelle. Aucun supplément de chambre et d’honoraires ne pourra lui être facturé. Il sera transféré dans une chambre à deux lits dès que la situation de l’hôpital le permettra.
Si le médecin responsable estime qu’une admission en chambre individuelle est requise pour des raisons médicales, aucun supplément d’honoraires ou de chambre ne peut lui être compté.

Texte : Aude QUINET