Combien pour un excès de vitesse ?

Elles ont rapporté 500 millions d’euros dans les caisses de l’État en une année. Combien pour un excès de vitesse ?

Les amendes pour infractions au code de la route rapportent très gros aux caisses de l’État. On ne connaît pas encore le chiffre de 2023. Mais celui de 2022, astronomique, est déjà publié : plus de 500 millions d’euros ! Parmi ces infractions, les excès de vitesse sont les plus rentables pour nos autorités, avec un peu plus de 6 millions de P.-V. dressés. Pas de pitié pour les chauffards, direz-vous. Mais on constate tout de même que l’immense majorité des infractions sont des excès de vitesse légers. Environ 4 millions de P.-V., les deux tiers donc, concernent en effet des excès de vitesse entre 1 et 10 km/h. Le reste ? Environ 1,5 million de constatations visent des excès de 11 à 20 km/h. Et un demi-million de P.-V. concernent des infractions au-delà de 21 km/h en trop.

Dans la très grande majorité des cas, les excès de vitesse donnent lieu à des perceptions immédiates (généralement, vous recevez le virement à effectuer à la maison). Plus de 400 millions d’euros ont ainsi été récoltés par les autorités. Les amendes issues de condamnations devant le tribunal (pour les faits les plus graves le plus souvent) ont généré 91 millions d’euros de recettes, devant les versements de transactions (37 millions), le parquet demandant dans ces cas-là le versement d’une somme d’argent pour éviter le renvoi au tribunal. Pas toujours simple de s’y retrouver dans les tarifs des amendes de roulage, qui varient fortement selon les vitesses constatées et les limitations locales. Mais on peut tout de même donner quelques indications. Retenez surtout qu’un petit excès de vitesse (entre 1 et 10 km/h), la formule la plus fréquente donc, donne lieu à une perception immédiate de 53 euros. C’est la base ! Mais on peut grimper plus haut.

EN AGGLOMÉRATION En agglomération, dans les zones 30, aux abords d’écoles ou dans les zones résidentielles ou de rencontre, le code de la route est plus strict et les contrevenants plus salées. Jusqu’à 10 km/h de trop, c’est donc 53 euros de perception immédiate, puis ça monte sèchement : ajoutez 11 euros par km/h de plus. Exemple : pour un 50 km/h réel dans une zone 30, ce sera 53 + 10 x 11 euros, soit 163 euros. Et si l’excès de vitesse dépasse les 30 km/h (par exemple 61 km/h dans une zone 30), c’est le renvoi vers le tribunal (où l’amende peut atteindre jusqu’à 4.000 euros !).

HORS AGGLOMÉRATION Sur les autres routes, comptez la même base de 53 euros jusqu’à 10 km/h de trop, puis 6 euros de plus par km/h supplémentaire. Exemple : être flashé à 140 km/h réels sur autoroute donne lieu à une perception de 53 + 6 x 6 euros, soit 89 euros. Hors agglomération, un excès de vitesse supérieur à 40 km/h vous renverra devant le tribunal (amende jusqu’à 4.000 euros !).

Benoît Franchimont