Amour et propriété immobilière : de nombreux couples se trouvent parfois face à des défis juridiques. Si vous êtes en couple et l’unique propriétaire d’une maison ou d’un appartement, il peut être intéressant d’apporter ce bien au patrimoine commun. Découvrez pourquoi !
Prenez l’exemple d’Alexandre qui a acheté une maison en Wallonie financée grâce à un prêt de sa banque. Quand il épouse Céline quelques années plus tard, ils décident de faire de cette maison leur foyer. Oui, mais voilà, juridiquement, Alexandre reste seul propriétaire de la maison. Cette situation ne lui parait pas équitable vu que Céline participe au remboursement de cet emprunt bancaire…
Comment faire pour que la maison soit autant la propriété de sa femme que la sienne ? Leur notaire leur propose une solution : la clause d’apport en communauté.
En adaptant leur contrat de mariage en y insérant cette clause, Alexandre et Céline auront les mêmes droits sur la maison. Ils seront tous les deux propriétaires de la maison (à concurrence de 50% chacun). Autre avantage (d’ordre fiscal cette fois), en cas de décès de l’un d’eux, le conjoint survivant ne devra pas payer de droits de succession sur l’habitation familiale.
Bon à savoir : imaginons que le couple ait des enfants. L’apport en communauté aurait un autre effet en cas de décès d’Alexandre : Céline deviendrait la propriétaire de la maison et échapperait à la part d’héritage que les enfants peuvent réclamer (ce qu’on appelle la « réserve légale »). Ce n’est qu’au décès de leur mère que les enfants pourront hériter de la maison.
En résumé, si Alexandre n’avait pas apporté la maison à la communauté, les enfants, en tant qu’héritiers légaux, auraient hérité de la nue-propriété de toute la succession de leur père dès son décès, en ce compris la maison. Céline, dans ce cas-là, aurait hérité seulement de l’usufruit de la maison, sans en être propriétaire à part entière.
Cette solution d’apport en communauté peut aussi être utilisée lorsque l’un des époux est propriétaire d’un terrain.
Lorsqu’un des partenaires est propriétaire d’un terrain sur lequel le couple rêve de construire leur nid douillet, plusieurs choix s’offrent à eux :
- Premier scénario : ils se lancent main dans la main dans la construction d’une maison sur ce terrain. Mais attention ! Celui qui possède le terrain deviendra automatiquement propriétaire des constructions. Pas très juste pour celui qui a contribué au financement des travaux… Néanmoins, il pourra espérer récupérer certaines sommes en cas de séparation lorsque des comptes seront faits. Mais, à ce moment, il est souvent extrêmement difficile de trouver une solution équitable…
- Deuxième option : le propriétaire du terrain renonce en partie à son droit d’accession (son droit selon lequel il deviendrait automatiquement seul propriétaire de la construction). Dans ce cas, les constructions reviendraient aux deux époux et le terrain resteraient la propriété d’un seul.
Troisième choix : le propriétaire décide d’apporter le terrain à la communauté conjugale. De cette façon, les deux conjoints auront les mêmes droits sur la maison qui y sera construite. Cette dernière solution semble être la plus juste.
Anticiper pour simplifier : rédigez un contrat de mariage
Notre conseil : Il vaut mieux rédiger un contrat de mariage avant de se marier plutôt qu’après : c’est plus simple et moins coûteux ! Alors, dans votre organisation pour le jour J, pensez aussi à contacter votre notaire.
Source : Notaire.be
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