“Je rentrais chez moi après une petite fête. Je savais que j’avais trop bu. J’ai occasionné un accident, avec d’importants dommages corporels et matériels à la clé. Sur place, la police a constaté mon taux excessif d’alcoolémie. Quelles vont être les conséquences ?”
D’après le Code civil, le responsable d’un accident est tenu de réparer tous les dommages occasionnés aux tiers. C’est la raison pour laquelle la loi impose à chaque propriétaire de véhicule automoteur de souscrire une assurance de responsabilité civile. Ce qui n’empêche pas l’assureur, après avoir indemnisé les victimes, de se retourner, dans certains cas, contre le responsable de l’accident si celui-ci conduisait en état d’ébriété au moment des faits.
La personne qui prend le volant après avoir bu doit savoir qu’elle multiplie considérablement les risques d’accident. En Belgique, la loi fixe le taux d’alcoolémie autorisé à 0,5 pour mille, limite à partir de laquelle le risque d’accident mortel est multiplié par 2,5. A 0,8 pour mille, le risque est multiplié par 4,5 et à 1,5 pour mille, même par 16.
Le taux d’alcool autorisé dans le sang est de 0,5 pour mille (voire moins encore, dans certains cas). Quiconque dépasse cette limite en conduisant peut donc être sanctionné par une lourde amende. Ce n’est toutefois pas l’intoxication alcoolique qui confère à l’assureur le droit de se retourner ensuite contre le conducteur, mais bien l’état d’ivresse dans lequel celui-ci se trouvait au moment du sinistre. Les signes d’ébriété sont la perte de l’équilibre, le ralentissement de la vitesse de réaction, les difficultés d’élocution, etc.
Si vous conduisez en état d’ivresse et que vous avez un accident, votre assureur RC* pourra vous réclamer le remboursement de ses dépenses, qui peut aller jusqu’à 31.000 euros.
Si vous êtes assuré en omnium, l’addition peut également être salée ! La plupart des contrats omnium ne couvrent pas les propres dégâts matériels en cas d’intoxication alcoolique et/ou d’ivresse. Il en va de même de l’assurance conducteur, si vous êtes blessé(e). Raison de plus pour ne pas prendre le volant après avoir bu !
Désignez un Bob !
Vous prévoyez une petite sortie ? Choisissez à l’avance la personne qui fera office de chauffeur lors de cette sortie et qui, à ce titre, s’abstiendra de boire. Désigner un Bob à temps présente comme autre avantage que cette personne peut conduire son propre véhicule. Si des amis ou des connaissances ont besoin d’un Bob et font appel à vous pour conduire un véhicule qui n’est pas le vôtre, vérifiez d’abord si celui-ci est correctement assuré avant d’en prendre le volant. Au besoin, cherchez une solution de remplacement telle qu’un taxi ou les transports en commun.
Source: http://www.abcassurance.be/content/j-ai-occasionne-un-accident-alors-que-je-conduisais-en-etat-d-ivresse-et-maintenant
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15 décembre 2016
La différence entre un état d’ivresse et l’intoxication alcoolique
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