Est-il intéressant de constituer une société civile immobilière pour acquérir un bien ?

Dans certains cas, cela présente un intérêt dans la perspective d’une transmission explique Stéphane Jacquin, associé gérant de Lazard Freres Gestion.

 

S’il s’agit d’acquérir une résidence principale, le recours à une société immobilier doit être écarté. Andriy Popov/Panther Media / GraphicObsession / Andriy Popov/Panther Media / GraphicObsession

Question à un expert

Est-il utile de créer une société civile immobilière pour acheter un bien immobilier ?

Au moment d’acquérir un bien immobilier, la question peut se poser de l’acheter en direct ou au travers d’une société civile immobilière (SCI). S’il s’agit d’acquérir une résidence principale, le recours à une société doit être écarté, car détenir sa résidence principale via une SCI empêche de bénéficier de l’abattement de 30 % pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

 

A l’inverse, pour l’acquisition d’une résidence secondaire ou d’immobilier locatif, le recours à une SCI peut être opportun. L’intérêt essentiel ne sera pas fiscal, puisque le régime fiscal applicable aux associés d’une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés est, pour l’essentiel, identique à celui qui leur est applicable en cas d’acquisition en direct. En revanche, y recourir peut être avantageux juridiquement pour les parents dans la perspective d’une transmission aux enfants.

 

En effet, en cas de transmission de la nue-propriété, les parents conserveront davantage de pouvoirs si l’acquisition a été réalisée via une SCI. Ainsi, en qualité de gérants de la société civile et d’usufruitiers des parts sociales, les parents pourront décider seuls de vendre le bien immobilier propriété de la société.

Ils pourront également décider seuls du remploi du produit de la vente grâce à une rédaction adéquate des statuts. Au contraire, en l’absence de SCI, les enfants devront donner leur accord pour la vente du bien immobilier et devront également être impliqués dans le choix du remploi du produit de la vente.

 

Source : https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/04/05/est-il-interessant-de-constituer-une-societe-civile-immobiliere-pour-acquerir-un-bien_6035616_1657007.html?fbclid=IwAR2kdeQf4x_m5p0Alw1r1EXi50DS78Wo5Wwjxu7ivhBKiE7yqOs55feL4m0

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